Mentions légales du site www.captaindpo.com

Mentions légales 

En vertu du rachat de la société Captain DPO, voici les Mentions légales de DLD :

Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Propriétaire du site Internet : 

Sylvain Staub

Adresse du siège social : 3, rue Bellini, 92800 – Puteaux

Tél : +33 7 85 94 40 86

Email : sylvain.staub@datalegaldrive.com 

Créateur & Hébergement du site Internet : 

Data Legal Drive

Adresse : 3 rue Bellini, 92800 Puteaux

Site internet : datalegaldrive.com

Hébergeur : Wix.com Ltd, société étrangère dont le siège social est le 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israel, dont le numéro RCS est le 808 452 825.

N°Teléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61

Responsable de publication 

Directeur de publication : Sylvain Staub Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter.

Droits d’auteur 

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de l’article L122-4 du Code de propriété intellectuelle :  » Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite (…)  » et par conséquent interdite sauf autorisation de la société Data Legal Drive. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société Data legal Drive. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société Data Legal Drive se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Gestion des liens 

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Data Legal Drive ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société Data Legal Drive est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Antérieurement à cette cession, voici les mentions légales de Captain DPO

L’éditeur du présent Site "www.captaindpo.com"  est la Société JAMESPOT dont les informations sont les suivantes :

JAMESPOT
Société par actions simplifiées au capital social de 46 784 euros.
Immatriculée au RCS de Bobigny – Numéro : 483321378.
Code NAF : 5829C (Édition de logiciels applicatifs).
SIRET : 48332137800026.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95483321378.
Agrée Formation n° 11930534593.

Représentant légal : Alain GARNIER - Président de JAMESPOT

Directeur de la Publication : Alain GARNIER - Président de JAMESPOT


Adresse de l’entreprise (siège social) où les utilisateurs du Site peuvent présenter leur réclamation :

JAMESPOT
66, rue Marceau – Bâtiment C’
93100 Montreuil
Téléphone : 01 48 58 18 01

Email : info@jamespot.com

 

L’Hébergement du présent site est assuré par :

Wix.com Ltd, société étrangère dont le siège social est le 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israel, dont le numéro RCS est le 808 452 825.

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Mail : contact@datalegaldrive.com

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