Les GAFAM et le RGPD : un amour impossible ? (3ème partie)

27/11/2019

 

Des consommateurs déterminés à faire valoir leurs droits

 

 

La première partie nous avait permis de voir à quel point les GAFAM se disaient déterminés à se mettre en conformité au RGPD. La deuxième était nettement moins réjouissante puisque nous avons pu établir qu’entre les paroles et les actes des géants de la Silicon Valley, il existait un fossé. En effet, si ces derniers se disaient conscients des enjeux liés au règlement européen, plusieurs scandales dévoilés publiquement ont révélé qu’il n’en était rien (Cambridge Analytica pour Facebook, brèche de sécurité pour Google…) Pour cette troisième et dernière partie, nous allons nous pencher non pas sur les GAFAM mais sur les utilisateurs. En effet, si nous avons tendance à percevoir le RGPD comme une nouvelle réglementation pour les entreprises (ce qui est le cas, bien entendu) il ne faut pas oublier que le règlement européen est également là pour donner davantage de droits et de possibilités d’action aux internautes vis-à-vis de leurs données personnelles et de ce que les entreprises en font. Et cela tombe bien puisque nous allons voir dès maintenant dans quelle mesure les internautes ont d’ores et déjà entrepris plusieurs actions à l’encontre des entreprises du numérique.

 

Prêt pour le grand final ? Suivez le guide ! 🏁

 

 

 

Concernant les sanctions applicables en cas de non-respect du RGPD, il en existe deux types : les sanctions administratives, applicables par la CNIL, et les sanctions pénales, applicables selon le droit des Etats membres. Si les sanctions administratives concernent uniquement la CNIL, les sanctions pénales, elles, tirent leur origine des personnes « victimes » des infractions commises par une entreprise. En effet, une personne estimant que ces droits n’ont pas été respectés peut avoir recours à la justice pour réclamer des dommages et intérêts à l’organisation concernée et faire valoir ses droits. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certains internautes n’ont pas perdu de temps pour le rappeler aux GAFAM. Quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur du RGPD, une ONG nommée « None of Your Business » a déposé plusieurs plaintes à l’encontre de Facebook, Amazon et Google dans pas moins de 4 pays différents. L’ONG reproche aux entreprises de la Silicon Valley de forcer leurs utilisateurs à accepter leur nouvelle politique de confidentialité sans leur laisser réellement le choix d’accepter ou de refuser leurs nouvelles conditions, ce qui est pourtant un des droits fondamentaux introduits par le RGPD.

 

 

Les 3 entreprises du numérique ont ainsi complexifié leurs messages visant à expliquer leur politique de confidentialité. En cas de refus d’un utilisateur, celui-ci perdrait l’accès au service proposé, ce que l’ONG considère comme une violation du règlement européen qui interdit formellement le consentement forcé. Un autre cas de figure de ce type a eu lieu en France : « La Quadrature du Net » (LQDN), une association de défense des droits des citoyens sur internet, a déposé 5 plaintes collectives (le RGPD autorise le regroupement de plusieurs plaintes avant leur dépôt pour accentuer leur poids) visant Amazon, Google, Apple et LinkedIn. Cette fois, ce n’est pas la façon dont ces organisations présentent leur politique de confidentialité qui est pointée du doigt mais la façon dont elles recueillent le consentement de leurs utilisateurs, là aussi jugée contraire aux principes du RGPD.

 

Le RGPD bouscule les codes établis, aussi bien du côté des organisations que celui des utilisateurs ! Les plus grandes entreprises du numérique ont proclamé à de nombreuses reprises leur volonté farouche de respecter le RGPD et de tout faire pour se conformer dès que possible à ses principes. Mais les deux dernières années ont été riches en révélations et les récents scandales qui ont touché Facebook et Google montrent un très net décalage entre le discours entretenu par les GAFAM et leurs actions vis-à-vis des données de leurs utilisateurs. Les données de millions d’internautes ont été plusieurs fois exposées ou utilisées sans leur consentement, deux principes sur lesquels le RGPD ne permet plus aucun écart, sous peine de sanctions très lourdes. Après les beaux discours, la question de la responsabilisation et de la transparence des GAFAM se pose donc. Ces entreprises ont beau dominer la majorité du marché du numérique depuis plusieurs années, elles doivent néanmoins être prudentes : le RGPD est maintenant bien ancré dans la législation européenne et les utilisateurs déterminés à ne plus laisser leurs droits être bafoués par les organisations, leaders de leur marché ou non.

 

 

 

Nous arrivons à la fin de notre dossier sur les GAFAM ! Nous espérons que vous avez pris autant de plaisir à le lire que nous en avons eu à le rédiger. Si ce format vous a plu, n’hésitez pas à nous le faire savoir dans les commentaires, d’autres articles basés sur le même format pourront voir le jour par la suite selon vos envies 😉

 

D'ici là, nous vous souhaitons une excellente continuation dans votre activité ! 

 

À très bientôt pour un nouvel article ! 😉

 

 

 

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